Du détachement « encadré » au dumping social - Marie Arena
D’une directive conçue en 1996 dans une EU des 15 visant la protection des travailleurs mobiles, les entreprises en ont fait un outil d’évitement” de la protection sociale. Nous devons donc changer la directive de 1996 et l’adapter à L’UE à 28 pour protéger les travailleurs.
concurrence fiscale, protection sociale, protection des travailleurs
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Du détachement « encadré » au dumping social

C’est l’histoire d’une directive européenne qui, au départ, entendait ouvrir les frontières du marché du travail, en permettant aux entreprises d’envoyer de manière temporaire des travailleurs dans les autres pays de l’Union.  À l’arrivée, le résultat est tout autre. Il permet à certains de pratiquer – à l’instar de ce qui se passe dans le secteur financier – une « optimisation sociale » qui met en concurrence les pays et les travailleurs, en négligeant, bien souvent, leurs conditions de travail et toute forme de dignité humaine et de justice sociale.

Annoncé en grande pompe par la Commission européenne dès 2014, le grand chantier européen de cette législature devait être la constitution d’une Europe plus sociale, plus juste et plus solidaire qui rompt définitivement avec une austérité aveugle et le ‘tout au marché’. Le président de la Commission européenne nous annonçait d’ailleurs qu’il souhaitait faire de l’Europe une Europe du triple A social.

Ces dernières années, les progressistes et européens convaincus n’ont toutefois eu que peu d’occasions de se réjouir. En effet, au-delà des discours sur l’Europe sociale, la Commission n’a eu de cesse de nous proposer de nouvelles initiatives faisant prévaloir les intérêts des plus nantis au détriment des plus précarisés.

Parmi celles-ci, un chantier fondamental suscitait chez nous autant d’impatience que de craintes à savoir la révision de la directive détachement des travailleurs. D’aucuns pourraient se demander pourquoi la révision d’une telle directive datant de plus de 25 ans suscitait tant d’émois et d’attentes dans le chef des politiques, des citoyens et des travailleurs. C’est que les défis et enjeux sont importants et les exemples désastreux de situations d’injustices sociales, d’exploitation des travailleurs voire de traites des êtres humains, légions. Travailleurs qui s’enchaînent à une grue dans le seul espoir d’être un jour payés, affaire du transporteur Joost, , ces exemples n’ont qu’un dénominateur commun : le détachement des travailleurs.

Quelles failles?

Initialement cette directive ne semblait pourtant pas poser le moindre problème. Conçue en 1996 dans une Europe des 15, aux normes sociales relativement homogènes, le détachement permettait à une entreprise d’envoyer, de manière temporaire, un travailleur exécuter une tâche dans un autre pays de l’Union.

En effet pour les progressistes et les euro-convaincus, l’Europe devait pouvoir offrir la possibilité aux entreprises de développer leurs affaires sur l’ensemble du continent tout en veillant au respect des normes sociales en vigueur dans le pays d’accueil et en limitant cette possibilité dans le temps. Jusqu’ici pas de problème.

Tout change lorsqu’en 2004, les pays d’Europe centrale et orientale intègrent l’Union européenne et que les différences de normes sociales et salariales, autrefois marginales, deviennent phénoménales.  Dans le même temps, de véritables fraudeurs ont eu l’occasion de développer une réelle ingénierie complexe et élaborée utilisant les failles et lacunes de la législation en vue de pratiquer ce que l’on pourrait appeler de l’ « optimalisation sociale » qui consiste à mettre en place des constructions économico-financières visant à mettre en concurrence les travailleurs et les États  européens.

Conséquences

Dès cet instant, les conséquences ont été dramatiques pour de nombreux pays, dont la Belgique. Notre pays apparaît ainsi dans le peloton de tête des pays les plus touchés par le détachement des travailleurs. Des secteurs entiers de notre économie sont totalement gangrenés par des situations de dumping social. On pensera par exemple  au secteur de la construction qui a connu une perte d’emploi de plus de 25.000 ouvriers entre 2010 et 2016 quand dans le même temps des milliers de travailleurs détachés étaient exploités sur les chantiers. On songe aussi au secteur du transport.

Malgré ces situations manifestes d’injustices sociales, le Parlement européen fait aujourd’hui une nouvelle proposition qui ne permet pas d’y répondre. Il manque une occasion historique de donner un nouveau départ à une Europe décidément en perte de vitesse. Il va rompre avec les principes fondamentaux de la directive détachement en ouvrant les portes aux fraudeurs et négriers des temps modernes.

Détachement indéfinis, mise à mal de la responsabilité solidaire, non-exclusion de l’intérim du périmètre de la directive… Bref, à droite toute pour un marché européen dérégulé et une mobilité des travailleurs emprunte d’injustice.

La Belgique dans tout cela!

La Belgique a toujours été pionnière sur le plan européen et international en matière de protection sociale et de protection des travailleurs. Souvent d’ailleurs nous étions tenus en haute estime et écoutés avec attention au niveau européen.

Ainsi, dès 2002, moment de la transposition de la directive détachement, la Belgique avait opéré des choix progressifs et était résolue à offrir le maximum de protection aux travailleurs belges tout comme aux travailleurs détachés.

Or, depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement Michel, elle a effectué un virage à 180°. En effet, derrière les discours et les déclarations d’intention (cf. notamment la déclaration de politique générale fédérale, ou plus récemment le discours de rentrée du Premier Ministre Charles Michel) le Gouvernement belge non seulement n’exploite pas les possibilités qui lui sont offertes afin de lutter contre les pratiques de dumping social mais surtout est totalement absent des discussions européennes et se range derrière les grandes puissances que sont  le bloc de l’Est (ou  groupe de Višegrad) ou le couple Franco-allemand.

Ainsi, le Gouvernement belge s’était engagé à défendre une limitation à 6 mois de la durée du détachement dans le secteur de la construction…. Finalement, il n’en sera rien ! On ne retrouve même pas trace de cette proposition dans les discussions du Conseil !

En outre, le Gouvernement n’en est pas à sa première bévue. Il a eu, en effet, deux grosses occasions de renforcer la lutte contre le dumping social lors de deux transpositions de directives européennes. L’une concernant les marchés publics, l’autre concernant la directive d’exécution en matière de détachement. À ces deux occasions, contre l’avis des secteurs les plus impactés par le dumping social, le Gouvernement a délibérément choisi d’adopter une posture minimaliste et de se ranger du côté des fraudeurs. Il est loin le temps d’une Belgique audacieuse, respectée et écoutée, véritable modèle de protection sociale !

Des alternatives crédibles existent

Le Gouvernement belge et les libéraux se rangeront sans doute derrière l’excuse d’une Europe qui nous impose des règles. D’autres diront de manière simpliste qu’il faut sortir des traités européens.

Pour les progressistes, par contre, il est temps de retrouver une ambition européenne et d’assumer pleinement ses responsabilités.

Ensemble, nous avons déterminé une série d’alternatives qui doivent être impérativement adoptées.

1. Au niveau européen, nous militons d’abord pour que la durée du détachement soit limitée à 6 mois. Ensuite, la directive doit offrir une protection maximale à chaque travailleur, indépendamment de son origine, en évitant de créer des citoyens de seconde zone. Enfin, le slogan « à travail égal, salaire égal » doit être appliqué, en garantissant un traitement égalitaire entre chaque travailleur.

2. Au niveau belge et régional, plusieurs mesures concrètes pourraient être mises en oeuvre, comme le renforcement des services d’inspection, la transposition efficace et ambitieuse des dispositions européennes ou encore la promotion de marchés publics respectueux des travailleurs.

La lutte contre le dumping social est une thématique complexe.  Au-delà des normes sociales, nous touchons ici directement au respect de la dignité humaine. Jean Jaurès disait déjà, en 1901 : « Tout individu humain a le droit de travailler, de produire, de créer, sans qu’aucune catégorie d’hommes soumette son travail à une usure et à un joug. » Ces paroles sont d’une actualité criante aujourd’hui.

Il est impératif de s’unir pour garantir que plus aucun travailleur ne soit traité comme un esclave. Des alternatives crédibles et efficaces existent, manquent la volonté et le courage politiques.

 

Marie Arena, Eurodéputée PS , Robert Verteneuil, Secrétaire général de la FGTB , Frédéric Daerden, Député Fédéral PS, Christie Moreale, Députée régionale PS

 

 

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