16 Oct Détachement des travailleurs : Syndicats et socialistes dénoncent une nouvelle proposition qui ne garantira pas l’emploi ni les droits des travailleurs !

Ce lundi 16 octobre 2017, la commission emploi du Parlement européen se prononcera sur la nouvelle proposition de révision de la Directive sur le détachement des travailleurs.

Depuis une dizaine année, les travailleurs de toute l’Europe souffrent de dumping social et des pans entiers de l’économie ont été touchés.  En Belgique, les conséquences sont énormes, puisqu’on parle de 25 000 pertes d’emplois rien que dans le secteur de la construction.

Depuis 2009, les progressistes européens attendent de la part de la Commission européenne une nouvelle proposition permettant de répondre aux besoins des travailleurs et leurs garantissant une meilleure protection.

Dans cette optique, autant les socialistes que la FGTB avaient mis sur la table 4 principes essentiels pour lutter contre dumping social et pour plus de justice sociale :

1. Une consécration du principe « À travail égal, salaire égal » ;

2. Une dissociation claire de la mobilité longue et courte, en limitant la durée du détachement à 6 mois ;

3. Une définition claire du champ d’application de la Directive, et des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent y recourir ;

4. Une définition claire des outils de contrôle du détachement afin de lutter contre la fraude.

Marie Arena, Eurodéputée PS : « Je m’opposerai à la nouvelle proposition négociée par le Parlement car elle n’est pas suffisamment ambitieuse, et est inacceptable concernant la période de détachement, proposée à 24 mois, avec extension possible. Comment soutenir qu’une prestation de ce type, exercée donc de manière continue pendant 2 ans, est une activité temporaire et ponctuelle ?

À mon sens, ce type d’activité induit forcément une installation de manière durable du prestataire de service dans le pays d’accueil et devrait donc conduire à l’application des conditions de travail et d’emploi de l’État membre d’accueil. De plus la durée moyenne d’un détachement oscille entre 3 et 5 mois. La nouvelle proposition ne répond donc absolument pas à la réalité de terrain des travailleurs ! Le risque, à travers ce nouveau texte, est l’émergence d’une nouvelle sous-classe de travailleurs qui bien que travaillant de manière durable dans un État membre et contribuant à sa croissance, se verront privés de leurs avantages sociaux ! « .

Robert Vertenueil, secrétaire général de la FGTB : «  C’est une nouvelle déception. Comment l’Europe peut elle tolérer que des travailleurs soient véritablement exploités en travaillant à des cadences inhumaines et ce pour quelques euros de l’heure. Pour la FGTB, le compromis intervenu ce lundi est un compromis ‘mou’ sans aucune ambition pour l’avenir de l’Europe… Cette révision n’améliorera aucunement la situation belge pire, elle pourra favoriser les pratiques de dumping social. Dès lors, nous demandons à tous les progressistes de rejeter ce texte ».

Frédéric Daerden, député fédéral PS: « Le vote intervenu au parlement européen est une véritable déception qui s’ajoute à la transposition a minima de la majorité fédérale belge de la directive sur les marchés publics. La mise en concurrence déloyale des travailleurs au niveau européen détruit non seulement des emplois dans notre pays, mais contribue à la progression des populismes et des discours extrêmes en Europe.

Le Brexit en a été un malheureux aboutissement. En tant que progressiste, je pense qu’il faut s’ancrer dans le réel et proposer des solutions à tous les niveaux de pouvoir. Au niveau de ma commune, Herstal, nous avons adopté en premier une charte de lutte contre le dumping social appuyée par une plateforme qui réunit tous les acteurs concernés et capables d’agir en temps réel en cas de problème. Sans une solution européenne nous ne pourrons pas mettre fin globalement à ce fléau qu’est le dumping.»  Après le vote en Commission emploi, la plénière devra se prononcer la dernière semaine d’octobre à Strasbourg.

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