29 Mai Le Parlement européen vote le détachement des travailleurs
Ce midi, les Eurodéputés votaient les nouvelles règles dans le dossier détachement des travailleurs. Cette révision législative a pour objectif de garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises. « Nous avons voté en faveur du texte, principalement parce qu’elle met en avant le principe du à travail égal, salaire égal et l’application des conventions collectives de travail du pays d’accueil. Nous regrettons toutefois la durée maximale du détachement que nous avions voulu de 6 mois » explique la délégation socialiste belge qui a voté en faveur du texte.
Un pas dans la bonne direction pour les eurodéputés PS
« Enfin un texte sur le travail détaché qui consolide vraiment le droit des travailleurs ! Les travailleurs envoyés temporairement dans un autre pays de l’UE obtiendront un salaire égal pour un travail égal au même endroit, c’était une de nos lignes rouges » explique Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen. « De plus, toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération s’appliqueront aux travailleurs détachés. En d’autres termes, les frais d’hébergement, de déplacement et de pension seront payés par l’employeur et pas déduits des salaires des travailleurs » rajoute-t-il.
« Malgré les réserves émises sur la durée, l’accord reste une avancée dès lors que les nouvelles règles qu’il contient permettront, selon moi, une meilleure protection des travailleurs et constituent un pas important pour mettre fin à la concurrence déloyale entre les entreprises et stopper le dumping social. À travail égal, salaire égal dès le premier jour de détachement … Voici les promesses contenues à l’accord ! L’Europe sociale a enfin réalisé son premier bon en avant grâce à cet accord, qui s’inscrit non plus dans le sens unique de la libre circulation des travailleurs, mais également dans la protection de ceux-ci !
J’espère maintenant que les états membres concrétiseront ces nouvelles règles au plus vite pour ainsi répondre le plus rapidement possible aux attentes des travailleurs » commente, quant à elle Marie Arena en charge des questions Emploi et affaires sociales au parlement européen. « Si cet accord contient des avancées, il est toutefois vraiment regrettable qu’il ne s’applique pas au secteur du transport routier » estime Hugues Bayet.
« Les dizaines de milliers chauffeurs routiers détachés ne pourront donc pas bénéficier des avancées de ce texte avant qu’une réglementation particulière ne soit appliquée au secteur du transport. C’est profondément injuste et nous devons veiller à ce que les chauffeurs routiers ne deviennent pas les parents pauvres de l’Europe sociale. Cela démontre par ailleurs l’importance et la difficulté des travaux actuels relatifs au paquet mobilité, à la lutte contre le dumping social dans ce secteur et au respect des droits fondamentaux des chauffeurs.
Pourquoi réformer la directive ?
La directive sur le détachement de travailleurs datait de 1996 et permet aux entreprises de l’UE d’envoyer de manière temporaire ses salariés dans un autre pays de l’Union. Ces travailleurs dits détachés bénéficient des conditions de travail du pays d’accueil mais les charges sociales restent celles du pays d’origine. Cependant, ces règles sont génératrices du « dumping social ».
Certains travailleurs détachés coûtent nettement moins cher aux employeurs que les travailleurs locaux : ils sont rémunérés avec le salaire minimum du pays d’accueil tandis que leurs charges sociales sont perçues dans le pays d’origine. De nombreuses infractions ou excès ont été constatés également comme le faux détachement via des entreprises boîtes aux lettres ou encore la transgression de la part des employeurs des droits des travailleurs dans le pays d’accueil tels que le travail le week-end, les heures sup non rémunérées, etc. « Nous resterons attentifs aux prochaines étapes de la mise en place de la directive. Il faut à présent que les États membres prennent leurs responsabilités. La lutte contre le dumping et pour les droits des travailleurs reste, pour nous, une priorité absolue » concluent les Eurodéputés Tarabella, Arena, et Bayet.
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