01 Mar Va-t-on enfin vivre la fin de la concurrence déloyale entre les travailleurs européens?

Ce premier Mars 2018, la Commission européenne , le Conseil  et le Parlement européen ont donné leur feu vert à la nouvelle proposition de Directive sur le Détachement des travailleurs.

Depuis 2007, avec les partenaires sociaux, les socialistes européens n’ont cessé de mener une lutte acharnée pour réviser la Directive afin d’assurer une meilleure protection des travailleurs et protéger les emplois.

Faut-il le rappeler, les conséquences des règles de détachement actuelles ont été catastrophiques pour les travailleurs des secteurs de la construction, du transport, du gardiennage et du nettoyage, touchés de plein fouet par le dumping social, mais aussi pour certaines entreprises particulièrement les PME qui n’ont pas pu faire face à la concurrence déloyale ; ce qui a conduit à la destruction de milliers d’emplois et la précarisation des travailleurs mobiles.

Marie Arena, Eurodéputée PS  : «Si les éléments de l’accord fournis aujourd’hui se vérifient, et même s’il ne va pas aussi loin que ce que les socialistes proposaient, j’accueille positivement l’accord conclu cette nuit.  Les critères essentiels de cet accord concernent : L’instauration du principe d’un salaire égal pour un travail égal au même endroit pour les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays, la protection des travailleurs dès le premier jour de leur détachement ainsi que la couverture des travailleurs par les conventions collectives de travail du pays d’accueil.

Ces nouvelles règles permettront, selon moi, une meilleure protection des travailleurs et constituent un pas important pour mettre fin à la concurrence déloyale entre les entreprises et stopper le dumping social. La durée de détachement de 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois reste à mon sens trop long si on prend les durées réelles de détachement qui sont en moyenne de 4 mois mais on comprend que le compromis était difficile à atteindre ! »

« Pour le secteur du Transport l’accord reste peu clair dans la mesure où il permettrait de maintenir l’application de la directive de 1996 en attendant une nouvelle régulation spécifique à la mobilité des travailleurs du transport ». Poursuit Marie Arena.

«L’Europe sociale a enfin réalisé une avancée grâce à cet accord, qui s’inscrit non plus dans le sens unique de la libre circulation des travailleurs, mais également dans la protection de ceux-ci ! Avant d’être voté en plénière nous devront prendre connaissance de la faisabilité de cet accord et de son efficacité même si une clause de révision de la directive est prévue à 5 ans. Chaque État Membre devra ensuite faire l’exercice de la transposition dans les règles nationales. Par ailleurs nous poursuivons notre travail sur le détachement des travailleurs dans le cadre de la révision du règlement relatif à la « coordination des systèmes de sécurité sociale » qui devrait quant à lui permettre de lutter contre les fraudes au paiement de la sécurité sociale dans le pays d’origine.» conclut Marie Arena.

Autres articles sur le sujet

• L’Europe ne peut se limiter à panser les plaies de ses propres politiques néolibérales
• Journée internationale du travail décent: La vigilance s’impose !
• Détachement des travailleurs : Syndicats et socialistes dénoncent une nouvelle proposition qui ne garantira pas l’emploi ni les droits des travailleurs!
• L’UE doit se doter d’outils anti-dumping plus efficaces
• Marie Arena « Il faut lutter contre le dumping international »