17 Sep Marie Arena interpelle la Commission à propos de certains pans de l’accord UE-Canada
L’eurodéputée PS Marie Arena a interpellé mardi soir le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht sur certaines dispositions contenues dans le projet d’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada.
«En lisant le projet de texte, on s’est rendu compte qu’il contient une clause qui permet à des entreprises multinationales de participer à l’élaboration de décisions administratives», explique le porte-parole des socialistes belges au Parlement européen. Le texte autoriserait en effet des fonctionnaires canadiens ou européens à prendre des décisions qui modifieraient les normes européennes sans contrôle des parlements, et ces décisions pourraient être élaborées en collaboration avec des entreprises, craignent les députés PS.
Marie Arena a également protesté contre le système de clause d’arbitrage prévu par le CETA, système grâce auquel une entreprise pourrait poursuivre un Etat dont elle contesterait une décision. Ce mécanisme, également prévu dans le Traité transatlantique (TTIP) à conclure avec les Etats-unis, a fait l’objet d’une forte mobilisation des citoyens européens, mais la Commission européenne a décidé, jeudi dernier, de rejeter une pétition contre le TTIP et le CETA.
«On voit que la Commission a retenu les leçons d’ACTA, elle garde quelques mesures maintenant pour pouvoir lâcher un peu de lest plus tard si la contestation devait devenir trop forte», analyse-t-on chez les socialistes. «Mais certains Etats sont prêts à signer ces traités presque tels quels pour ne pas fâcher des partenaires importants et tenter de préserver l’emploi.»
Les effets toxiques du CETA ne se révéleront pas avant cinq ans, mais «à ce moment-là, ce sera trop tard», juge-t-on encore côté socialiste.
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