16 Juin Marie Arena sur les travailleurs détachés: « Nous proposons de limiter la durée du détachement à six mois »
Les divergences entre États membres de l’ouest et de l’est de l’UE ont empêché la conclusion d’un accord. Marie Arena, eurodéputée socialiste, explique ce qui ne passe pas.
Le groupe socialiste au Parlement européen se montre critique envers les propositions de la commissaire Marianne Thyssen sur le travail détaché. Certains points trouvent-ils toutefois grâce à vos yeux ?
Oui, comme le fait qu’elle ne veut plus que les employeurs puissent déduire de la rémunération des chauffeurs leurs frais de voyage, d’hébergement et de nourriture. Sa définition de la rémunération est intéressante, car elle fait référence au pays d’accueil et prend en considération les conventions collectives de travail. Marianne Thyssen ouvre aussi le champ de la discussion sur les sous-traitants qui emploient des travailleurs détachés. La commissaire aurait sans doute voulu aller plus loin. Sa position intermédiaire vise à trouver un consensus.
Et qu’est-ce qui ne passe pas ?
Il n’y a pas de limitation définie de la durée du travail détaché. Nous adhérons à 100 % à la libre circulation des travailleurs mais ceci installe leur mobilité comme une fin en soi. On note également un problème avec le formulaire A1 (qui concerne la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur. Il prouve que le travailleur est bien couvert par la sécurité sociale, NdlR). Aujourd’hui, il peut être rétroactif. Avec, en plus, le peu de risque de contrôle à cause d’un manque de moyens, c’est le jackpot pour les employeurs qui peuvent donc se mettre en règle a posteriori. Et s’il y a un doute sur sa validité, c’est au pays d’accueil du travailleur à prouver qu’il n’est pas conforme.
Quelles sont vos contre-propositions ?
Nous proposons de limiter à six mois la durée du détachement afin de coller à la réalité de terrain, le détachement moyen durant quatre mois. Concernant le formulaire A1, et excepté dans les cas où des accords de partenariat, d’échanges d’informations existent entre les deux pays concernés, nous demandons à ce que la charge de la preuve soit inversée. Ce sera au pays d’origine du travailleur à démontrer la régularité du document. Nous voulons aussi mettre fin à sa rétroactivité en exigeant la production du formulaire préalablement au détachement et non plus, au plus tard, lors du premier jour de travail.
Retrouvez cette interview d’Isabelle Lemaire sur La Libre