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Commerce / 17.09.2014

L’eurodéputée PS Marie Arena a interpellé mardi soir le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht sur certaines dispositions contenues dans le projet d’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada. «En lisant le projet de texte, on s’est rendu compte qu’il contient une clause qui permet à des entreprises multinationales de participer à l’élaboration de décisions administratives», explique le porte-parole des socialistes belges au Parlement européen. Le texte autoriserait en effet des fonctionnaires canadiens ou européens à prendre des décisions qui modifieraient les normes européennes sans contrôle des parlements, et ces décisions pourraient être élaborées en collaboration avec des entreprises, craignent les députés PS. Marie Arena a également protesté contre le système de clause d’arbitrage prévu par...