03 Juin Devoir de vigilance – droits humains – accords commerciaux – environnement … mon travail au Parlement européen
Le Coronavirus ou Covid-19 nous a plongé dans une crise sanitaire et sociale sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.
Ce virus a mis à rude épreuve nos systèmes sanitaires, nos organisations socio économiques, nos droits et libertés,…Cette crise a également mis en évidence la dépendance européenne a l’égard des produits de première nécessité dont la production avait, depuis des années, été externalisée au nom de la compétitivité, en minimisant la question du risque et en oubliant un principe cher à l’Europe qu’on nomme le principe de précaution.
Pourtant, depuis des mois, avec l’aide d’ONG nous menons une bataille sans relâche pour responsabiliser les entreprises afin de garantir des chaînes de valeurs et d’approvisionnement propres pour les produits que nous consommons ici en Europe. ”Propre” signifie libre de l’exploitation des travailleurs, libre des désastres environnementaux, libre de violation des droits humains, libre d’évasion fiscale,…
La relocalisation, de ces productions vers des territoires respectueux de ces critères de soutenabilité, dépendra de notre capacité à faire respecter ces principes à toutes les entreprises présentes sur le territoire européen et donneuses d’ordre dans le monde entier.
La Commission a lancé plusieurs signaux positifs allant dans ce sens :
• Le 29 avril dernier le Commissaire Reynders annonçait que la Commission travaillait sur une législation sur le devoir de vigilance pour les entreprises qui serait non seulement obligatoire, mais aussi assorti d’un mécanisme de sanctions en cas d’infractions.
• Le commissaire européen au Commerce a déclaré vouloir renforcer les objectifs de la politique commerciale de l’UE en intégrant dans les accords commerciaux le devoir de vigilance afin de mieux protéger les travailleurs et notre planète.
• La France, les Pays-Bas, des groupements d’entreprises (du secteur du cacao par exemple) et d’investisseurs lancent aussi un appel pour une politique commerciale plus responsable.
Le Parlement est prêt à travailler avec la Commission dans l’élaboration de ces législations comme il l’a déjà fait sur la législation des minerais de conflits ou encore la législation sur les chaînes de valeur dans les produits du bois.
Cependant, de nombreux points restent encore à préciser. Il sera essentiel de disposer d’un règlement le plus inclusif possible avec le moins d’exception possible (sectorielle, taille d’entreprises, …), envisager des systèmes de sanction réellement dissuasifs, et des systèmes de contrôle efficaces,…
La cohérence des politiques sera plus que nécessaire. Doit-on encore rappeler les problèmes et la faiblesse des engagements des accords commerciaux Mercosur et Vietnam pour ne citer qu’eux ? Une politique commerciale de l’UE qui garantit la mise en concurrence à tout prix sans contrepartie de soutenabilité sociale et environnementale n’est plus acceptable. Un moratoire sur tous les accords en cours de négociation est nécessaire afin de les redimensionner à ces nouveaux défis.
En d’autres termes, la crise actuelle est une formidable opportunité pour faire les avancées nécessaires et aller vers un nouveau modèle de développement; plus humain, plus équilibré et plus global dans le bon sens du terme.
En 2008, après la crise financière, nous n’avons pas réussi à donner cette orientation nouvelle. J’espère que nous y parviendrons cette fois !