24 Juil Cadre financier pluriannuel (2021/2027) et plan de relance européen : Le travail ne fait que commencer

La pandémie de Covid-19 a couté la vie à des milliers de personnes en Europe et dans le monde. Elle a, et aura des répercussions sans précédent avec des conséquences désastreuses pour les individus, les familles, les travailleurs et les entreprises  qui exigent une réponse Européenne voire mondiale inédite. Celle-ci devra non seulement être soutenue par des moyens considérables, mais aussi par des choix et des priorités d’actions qui devront rendre l’Europe plus forte, plus résiliente et surtout plus durable.

Cette crise peut en effet devenir une opportunité pour accélérer la transition vers une économie à faible intensité carbone. Le Parlement européen garant d’une relance transparente et démocratique à l’échelle européenne doit participer pleinement à la mise en œuvre des instruments qui y sont consacrés.
Il est donc inadmissible que dans la proposition faite par le Conseil sur le plan de relance aucun rôle effectif n’est donné aux députés élus du Parlement Européen.

Par ailleurs cet accord s’est construits sur des « cadeaux » accordés à certains pays (augmentation des rabais, État de droit, réduction du CFP…) qui sont pourtant des priorités émises clairement par le Parlement Européen et la aussi le Conseil n’en a pas tenu compte.

En matière de ressources propres, si le conseil accepte l’idée d’une augmentation de ces ressources, l’ambition n’y est pas. Ces ressources propres sont une exigence du Parlement Européen pour plusieurs raisons.

• Premièrement elle est la seule méthode qui permettra d’entamer le remboursement du plan de relance car nous savons qu’aucun État membre sera prêt le moment venu d’augmenter ses dotations (la dernière négociation a été éloquente en la matière).

• Secundo car ces ressources propres relèvent également d’une certaine justice fiscale. Il ne revient pas aux citoyens de payer cette dette mais bien à ceux qui aujourd’hui ne participent pas à la hauteur des besoins de l’Union. Ainsi une TTF (taxe sur les transactions financières) permettrait avec un faible taux de générer plus de 50 milliards/an sans entamer le pouvoir d’achat des citoyens européens… Il en serait de même pour la taxe des géants du numérique ou encore l’ajustement carbone aux frontière qui rencontrerait à la fois nos objectifs des accords de Paris et rendrait nos économies plus compétitives.

• Enfin le Cadre Financier Pluriannuel ne peut être la variable d’ajustement du plan de relance. Il est impératif que les objectifs à long terme du projet Européen (Erasmus, Aide au développement, Fonds structurels, santé, recherche, pacte verts,) ne soient pas rendu impossibles à atteindre par des égoïsmes de court terme.

En conclusion si le Conseil estime avoir fait son travail, nous pensons au Parlement Européen que le travail ne fait que commencer (Révision et augmentation du CFP, Ressources propres accompagnées d’un calendrier juridiquement contraignant, transparence et démocratie dans les mécanismes de décision, …). Le chemin est encore long mais nous sommes prêts à négocier au plus vite.