07 Sep Mme Arena veut étendre le champ d’action du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
L’eurodéputée belge Maria Arena (S&D) veut étendre le champ d’action du futur Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et, dans la foulée, rebaptiser le fonds, a-t-elle déclaré lors de la présentation de son rapport, jeudi 6 septembre, en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL).
Pour la députée, le FEM ne devrait pas se concentrer seulement sur des mesures d’ajustement face aux effets de la mondialisation, mais aussi face aux effets des transitions écologiques et technologiques, ces deux derniers phénomènes venant renforcer le premier. La députée donne pour exemple le secteur automobile, qui est confronté en même temps à ces trois différents types de transitions. Partant, la députée propose de rebaptiser le FEM en Fonds européen d’accompagnement des transitions (FET).
Autre grande nouveauté introduite par la députée :
La possibilité donnée au Fonds de financer des mesures pour renforcer l’emploi et les perspectives socio-économiques en aidant les acteurs publics (partenaires sociaux, autorités régionales et associations locales), en concertation avec les acteurs privés, à évaluer la situation économique et sociale de la région. « J’ai l’impression qu’on marche sur une jambe, pas sur deux jambes », considère la députée, car le Fonds ne revêt qu’une visée curative actuellement. « Si l’emploi n’existe pas, [le travailleur] ne trouvera pas d’emploi », estime-t-elle, considérant qu’il faut aussi soutenir les actions plus structurelles.
Les deux grandes propositions ont reçu un accueil plutôt positif parmi les députés. Le rapporteur fictif, Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), a insisté sur la nécessité de lutter contre le creusement des inégalités entre générations, face à la numérisation de l’économie et de la société. Il a dit « comprendre » l’approche de Mme Arena et vouloir en discuter les modalités. Il a toutefois insisté pour éviter tout doublon et clarifier encore le champ d’action du Fonds.
Le député Czesław Hoc (CRE, polonais), s’exprimant au nom du rapporteur fictif Arne Gericke (CRE, allemand), a insisté pour éviter tout abus du Fonds, notamment par les grandes entreprises. Un point de vue qu’a partagé l’autre rapporteur fictif, Laura Agea (ELDD, italienne), qui craint que le Fonds renforce en un sens les mouvements de délocalisation.
Cette dernière députée s’est, par ailleurs, interrogée quant à la pertinence de fixer un seuil lié au nombre de travailleurs (250 contre 500 travailleurs actuellement – EUROPE 12030) qui ne couvrirait pas la situation de nombreuses PME en Italie. Une objection qu’a semblé partager Élisabeth Morin-Chartier (PPE, française), qui a parlé de cas d’entreprises dans sa circonscription directement touchées par la mondialisation et qui emploient moins d’une trentaine de personnes.
Deux autres grands points ont été soulignés par les députés :
La nécessité de dissocier le Fonds social européen plus (FSE+) et le FEM, le premier étant un outil préventif, tandis que le second est curatif. Par ailleurs, plusieurs, à commencer par Mme Morin-Chartier, se sont inquiétés du manque de communication autour du Fonds. La députée a ainsi expliqué que certains préfets n’avaient pas connaissance de ce fonds, alors qu’ils ont la charge de l’actionner. Le dépôt des amendements est prévu pour le 14 septembre au plus tard. Une table ronde consacrée au Fonds est prévue le 9 octobre prochain. (Pascal Hansens)
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