21 Mai Minerais de sang: «la chaîne d’approvisionnement doit être saine»
Plusieurs ONG saluent une avancée « majeure » dans la législation européenne sur les « minerais de sang », ces minerais dont le commerce est susceptible de financer des groupes armés coupables de graves exactions dans de nombreux pays. Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 20 mai, en faveur d’un système de certification obligatoire, contraignant les entreprises concernées à prouver que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or qu’ils utilisent ne proviennent pas de zones de conflit. Ce n’est encore qu’une étape, mais positive pour la députée européenne socialiste Marie Arena, qui est de ceux qui plaident depuis des mois pour qu’une telle législation soit adoptée.
RFI : Que va concrètement changer le texte adopté au Parlement ?
Marie Arena : Il y a beaucoup de rapports des Nations unies actuellement, qui établissent le lien évident entre l’exploitation minière et les conflits dans certaines parties du monde, plus particulièrement par exemple dans la région du Kivu, en République Démocratique du Congo, mais aussi dans d’autres régions.
Et ce que nous voulons, c’est qu’en Europe nous puissions avoir des entreprises et des produits qui garantissent qu’elles rompent le lien avec cette exploitation criminelle des minerais. Nous avons adopté un texte qui garantit la traçabilité des minerais sur toute la chaîne d’approvisionnement. Depuis le téléphone portable – parce que ces minerais se trouvent dans nos téléphones -, jusqu’à la mine en tant que telle.
Chacune des entreprises concernées dans cette chaîne d’approvisionnement va donc devoir fournir des certificats ?
Une entreprise qui vend un produit dans lequel il y a ces minerais doit poser la question à son fournisseur, pour garantir qu’il sait exactement d’où viennent les composants son produit. Il doit juste dire d’où vient son fournisseur en amont, le premier fournisseur. Et ainsi de suite. Ce qui permet ainsi à des entreprises en bout de chaîne de ne pas devoir s’interroger sur ce qui se passe en Afrique. Elle serait incapable de le faire et ce serait beaucoup trop cher pour elle de le faire. Ça permet de répartir le coût de cette information sur l’ensemble de la chaîne de production. Et également, de rétablir une concurrence loyale entre des entreprises européennes, à qui on demanderait de l’information sur ses approvisionnements, et des entreprises non européennes à qui on ne demanderait rien.
Ce sont des chaînes d’approvisionnement longues et compliquées. Comment s’assurer que les gens ne vont pas fournir de faux certificats ?
Il a à mettre en place avec la Commission et les Etats membres, des mécanismes d’audit qui permettront de garantir que toute la chaîne d’approvisionnement est saine. Des audits qui seront réalisés, et particulièrement dans le cadre des entreprises, le plus en amont possible.
Quelle est l’attitude des Etats concernés ? Je pense en particulier à la République Démocratique du Congo. Cela peut-il peut fonctionner sans l’implication des Etats sur place ?
Bien sûr que non. Et il faut savoir, si on prend la RDC, qu’ils ont déjà, eux, rempli une part de leur responsabilité. Ils ont adopté un code minier qui met en place des mines qualifiées. C’est-à-dire qui certifient l’origine des minerais. Le gros problème, c’est qu’aujourd’hui ils sont confrontés à des entreprises multinationales qui préfèrent acheter des minerais provenant de mines non qualifiées, parce qu’elles le font sans aucun contrôle.
Et donc le Congo ou d’autres pays voient d’un très bon œil le fait qu’il y ait une exigence européenne sur ces entreprises, pour orienter les achats vers des mines qualifiées. C’est-à-dire pour lesquelles le Congo a déjà, lui, fait son travail. Ce qui est paradoxal c’est qu’on critique beaucoup les pays africains sur leur gouvernance, mais que jusqu’à présent l’Europe n’a pas été capable d’imposer à elle-même une gouvernance de ses entreprises.
En revanche, une loi existe aux Etats-Unis. Mais en 2014, selon plusieurs ONG, à peine 20% des entreprises américaines avaient rempli leurs obligations de transparence. Comment s’assurer que ce ne soit pas la même chose en Europe ?
On demanderait que ces lois fonctionnent du jour au lendemain. Vous savez, la loi Dodd-Franck a été votée en 2010. Elle est rentrée en vigueur qu’en 2012 et on l’évalue en 2014 en disant il n’y a que 20% des entreprises [concernées]. Moi je dirais qu’il y a déjà 20% des entreprises. Parce qu’avant la loi Dodd-Franck, il n’y avait rien. Il ne faut pas penser qu’en l’espace de deux ans on change un modèle qui a perduré depuis des dizaines et des dizaines d’années, depuis l’époque coloniale dans ces pays.
Des sanctions sont-elles prévues, si les entreprises ne s’acquittent pas de cette obligation ?
Bien sûr. À partir du moment où il y a obligation il devra y avoir sanction. Et cette partie devra être négociée avec le conseil, sur la mise en place des sanctions.
Est-ce que vous ne craignez des effets pervers ? Vous le savez, certains détracteurs de cette loi estiment que ça pourrait détourner certaines entreprises de la RDC et finalement pénaliser les populations locales qui vivent de ces exploitations minières.
Alors justement, la loi que nous proposons ici au niveau européen, contrairement à la loi américaine, ne cible pas la région des Grands Lacs ou l’Afrique en particulier. Le dispositif cible tous les endroits dans lesquels il y a conflit lié aux ressources. Ce qui veut dire que si une entreprise décidait de quitter le Congo pour aller dans un autre endroit où il y a conflit, ne pourrait pas le faire. Et donc si nous arrivons à ce mécanisme, je pense que tout le monde sera gagnant, les populations locales, bien entendu, mais aussi les entreprises qui seront – enfin – beaucoup plus propres dans leur alimentation.
Si l’on compare avec par exemple les Etats-Unis, quelle est la place que joue l’Europe dans ce marché de l’exploitation des minerais ? Si on parle du continent africain en particulier ?
Aujourd’hui l’Europe est le deuxième importateur de produits électro qui contiennent des ressources qui sont les « 3TG », c’est-à-dire le coltan, l’étain, le tungstène et l’or. Et donc nous avons un effet d’entraînement extrêmement important. Nous avons par conséquent une responsabilité à jouer sur ce terrain.
Retrouvez cette interview de Florence Morice sur RFI