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Commerce, International / 26.09.2014

Le Parlement européen  reprend aujourd'hui ses travaux en matière de commerce international. Durant l'été encore, l'accord UE-US a fait couler beaucoup d'encre et à juste titre ! Il comporte de nombreux chapitres potentiellement dangereux pour les citoyens, les entreprises et les Etats européens. La clause d'arbitrage par la porte ou par la fenêtre "L'un d'entre eux, la clause d'arbitrage, a fait réagir plus de 150.000 européens dans une récente consultation publique européenne. Un taux de participation record prouvant une fois encore que tous les acteurs de la société ont conscience de la toxicité d'un tel accord. Mais la Commission européenne s'apprête à nier l'avis des citoyens, des experts et des eurodéputés en signant l'accord avec le Canada qui ne serait que le...

Commerce / 17.09.2014

L’eurodéputée PS Marie Arena a interpellé mardi soir le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht sur certaines dispositions contenues dans le projet d’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada. «En lisant le projet de texte, on s’est rendu compte qu’il contient une clause qui permet à des entreprises multinationales de participer à l’élaboration de décisions administratives», explique le porte-parole des socialistes belges au Parlement européen. Le texte autoriserait en effet des fonctionnaires canadiens ou européens à prendre des décisions qui modifieraient les normes européennes sans contrôle des parlements, et ces décisions pourraient être élaborées en collaboration avec des entreprises, craignent les députés PS. Marie Arena a également protesté contre le système de clause d’arbitrage prévu par...