E-Card ou le retour de la Directive Bolkestein! - Marie Arena
Depuis toujours les socialistes ont mené le combat à “Bolkestein” qui visait à garantir la libre circulation des services en introduisant le principe du “pays d’origine”. La carte électronique européenne des services revient avec ce principe. C’est “NON”!
e-card, libre circulation des services
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E-Card ou le retour de la Directive Bolkestein!

Ce 27 Février 2018, la Commission Emploi du Parlement européen  a rejeté la proposition de la Commission sur la carte électronique européenne de services, dite « E-card ».

Cette nouvelle proposition de la Commission réintroduirait « le principe du pays d’origine » pour les entreprises souhaitant prester leurs services à l’étranger. Les entreprises qui effectuent des prestations de services à l’étranger devraient répondre aux exigences administratives telles que prévues dans  leur pays d’origine, le pays d’accueil serait dès lors définitivement privé de moyens de contrôle efficaces à l’égard des entreprises étrangères prestant des activités sur son territoire. Marie Arena, eurodéputée PS : « Depuis le début, les socialistes, mais aussi les partenaires sociaux ont exprimé leurs plus vives inquiétudes quant au risque que représente l’E-card sur le renforcement des fraudes transnationales et le dumping social.

La nouvelle proposition de la commission accentuera la concurrence déloyale entre les entreprises et les travailleurs européens en attaquant de face tous les instruments de contrôles existants » « La proposition est d’autant plus inopportune que nous revoyons actuellement les règles en matière de détachement des travailleurs afin de lutter plus efficacement contre le dumping social, et notamment contre le recours au statut de faux indépendants. Or, les indépendants sont intégrés à l’actuelle proposition de la Commission leur permettant ainsi d’accéder au marché unique sans réel contrôle dans le pays de prestation.

De plus les secteurs frappés par la fraude et le dumping social, comme le secteur de la construction, sont directement ciblé par cette directive de libéralisation des services » Conteste Marie Arena. « Cette proposition donnerait lieu à d’inévitables dérives. Elle faciliterait le développement massif du recours au statut de faux indépendants afin d’éviter les obligations qui s’imposent aux entreprises dans le cadre du détachement des travailleurs.  J‘ai donc plaidé en faveur du rejet pure et simple de cette proposition et me réjouis du vote de rejet de la proposition de directive E-Card d’aujourd’hui en Commission Emploi. Il faudra, néanmoins, rester extrêmement vigilant car le vote final en plénière aura lieu en juin 2018. » Conclut Marie Arena.