24 Mar Le 6 juillet dernier, un premier accord politique a été conclu entre l’Union européenne et le Japon concernant leurs relations commerciales et d’investissement.
Comme pour l’accord CETA la Commission Européenne persiste et signe pour la non transparence totale dans les négociations. Elle fait valoir un accord politique entre l’Union européenne et le Japon sans même avoir publié le moindre contenu concernant le mandat de négociation qu’elle s’est vue confiée par le Conseil en 2013.
L’accord UE/Japon s’inscrit également dans la libéralisation à tout va des services en adoptant comme dans le CETA le principe des listes négatives. Alors que les citoyens sont asphyxiés et ne supportent plus le modèle ultralibéral, la Commission s’engage à libéraliser tous les services qui ne seront pas exclus dans une annexe et actuellement cette annexe n’est pas disponible…
Qui a parlé de transparence ?
De plus, si cet accord promet l’échange du fromage européen et quelques appellations contrôlées comme le « Jambon d’Ardenne » contre les voitures japonaises, aucune étude d’impact n’est réalisée sur l’incidence en terme d’emploi, de modèle agricole ou encore sur les PME. On sait pourtant que les bénéficiaires de ces accords restent les multinationales qui favorisent l’agrobusiness au détriment des petits producteurs ou encore les pays européens les plus riches au détriment des plus pauvres…
Cerise sur la gâteau, le chapitre sur la clause d’arbitrage investisseur– État, aspect le plus controversé des accords de commerce et d’investissement, est toujours en discussion ! Le Japon préférant le bon vieux mécanisme ISDS des tribunaux purement privés contre la proposition d’ICS « Investment Court System » un peu modifié pour le rendre plus acceptable dans le CETA.
Enfin, malgré les récents accords de Paris sur l’environnement et les Objectifs de développement durable, le JEFTA ne comprend aucun mécanisme de sanction pour le non-respect des standards sociaux et environnementaux.
Qui a parlé d’un Accord de nouvelle génération ?
Maria Arena, Eurodéputée PS : « La commission s’est empressée de signer un accord politique avec le Japon et ce pour porter un message ultra libéral au G20 ; mais de nombreuses questions sensibles sont encore loin d’être réglées et devront être tranchées dans les prochains mois. Tout comme pour le CETA, pour les socialistes belges le message à la Commission est clair, nous ne ratifierons pas de nouveaux accords de libre-échange s’ils ne remplissent pas les conditions de base pour l’intérêt général devant les intérêts des multinationales».