25 Août Égalité des genres et droits des femmes: Quand la Commission ne fait même plus semblant d’ignorer les avis du Parlement et du Conseil
La Commissaire européenne à l’Égalité des genres Vera Jourova a répondu aujourd’hui à une question écrite que je lui avais posée en juillet sur la stratégie de la Commission en faveur de l’égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2019.
Tant le Parlement européen que le Conseil européen ont appelé ces derniers mois, à plusieurs reprises et de manière claire, la Commission à revoir sa position en la matière. La Commission s’est en effet bornée fin 2015 à présenter un engagement stratégique non contraignant. La réponse de la Commissaire Jourova est édifiante. Elle montre le peu de considération que la Commission accorde aux avis et positions du Parlement ou du Conseil. Et le peu d’implication de cette même Commission pour faire de l’égalité des genres et des droits des femmes un enjeu politique réel.
Question avec demande de réponse écrite P-006072/2016 à la Commission européenne
Article 130 du règlement
Maria Arena (S&D)
Objet : Stratégie en faveur de l’égalité des genres et des droits des femmes 2016-2020
Le 16 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions sur l’égalité des sexes.
Rappelant que le Parlement européen et le Conseil ont tous deux précédemment invité la Commission européenne à adopter une stratégie, dotée d’un statut formel identique à celui des stratégies antérieures, en faveur de l’égalité des sexes pour l’après-2015, le Conseil réitère dans ses conclusions son appel à la Commission pour qu’elle relève le niveau d’ambition de son engagement stratégique en faveur de l’égalité des sexes 2016-2019, en l’adoptant sous la forme d’une communication.
Considérant cet appel du Conseil, qui s’ajoute à la résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe après 2015 (2016/2526(RSP)) et à la déclaration du 7 décembre 2015 des présidences néerlandaise, slovaque et maltaise sur une nouvelle initiative en la matière:
1. La Commission européenne répondra-t-elle aux attentes et aux demandes portant sur une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe pour la période 2016-2020?
2. Dans l’affirmative, cette réponse se présentera-t-elle sous la forme d’une communication avec des engagements clairs, un budget spécifique et des actions concrètes en faveur de l’égalité des genres?
Réponse donnée par la Commissaire Jourová au nom de la Commission
La Commission a publié son «Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019»[1], sous la forme d’un document de travail de ses services. Cet engagement stratégique est plus descriptif et plus flexible que les stratégies précédentes en faveur de l’égalité des sexes. Il contient des informations sur plus de 30 mesures essentielles à mettre en œuvre dans les cinq domaines retenus comme prioritaires. Il précise les objectifs que ces actions doivent permettre d’atteindre et établit un calendrier pour ces actions ainsi que les responsabilités au sein de la Commission. Le financement des actions est également abordé clairement au chapitre 5 et à l’annexe 4.
La Commission estime que cet engagement stratégique offre un cadre cohérent pour ses actions visant à améliorer l’égalité des hommes et des femmes et qu’il est donc suffisant pour orienter les travaux qui seront menés dans ce domaine. La Commission n’envisage pas de revoir le statut de cet engagement.