Le PS et le SPA voteront contre la résolution TTIP ! - Marie Arena
Je vote contre un accord de libre échange qui met en danger l’intérêt général des citoyens européens, dans lequel les multinationales ne respectent pas les normes sociales, environnementales et de sécurité alimentaire.”
TTIP, accord de libre échange, accords commerciaux
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Le PS et le SPA voteront contre la résolution TTIP !

Le Parlement européen votera la semaine prochaine une résolution sur l’accord de libre-échange Europe-États Unis (TTIP). Les Eurodéputés sont très partagés sur ce texte qui a pour but de donner une liste de lignes rouges que les négociateurs ne devraient pas franchir. Un compromis sur la polémique question de la clause d’arbitrage (ISDS) a été mis sur la table par le Président du Parlement.

« La résolution ne va pas assez loin et certaines lignes rouges sont transgressées, dont le rejet de l’ISDS. Dans l’état actuel, les délégations PS-SPA voteront contre la résolution TTIP» expliquent les députés socialistes belges Marie Arena,Kathleen Van Brempt, Hugues Bayet et Marc Tarabella .
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le TTIP divise au sein du Parlement européen, chaque paragraphe faisant l’objet de combats politiques acharnés.

Les balises PS étaient et sont très claires :
  • NON au mécanisme d’ISDS, car les systèmes juridiques européen et américain sont parfaitement équipés pour assurer la protection des investissements
  • NON à la privatisation du service public. Nous exigeons la préservation totale et sans conditions des services publics d’intérêt général et refusons les listes négatives de libéralisation des services
  • NON à des normes sociales et environnementales qui ne seraient ni ambitieuses, ni contraignantes.
  • NON à la coopération réglementaire, ce mécanisme qui consiste à faire des multinationales et autres lobbies industriels un quasi co-législateur et qui mène à l’abaissement à court, moyen et long terme de nos normes européennes (sociales, environnementales, sécurité alimentaire, etc)
  • NON à l’abandon du principe de précaution, de la protection des données ou de la diversité culturelle

 

« Il s’agit pour nous de principes fondamentaux : donc s’il n’y a pas accord sur tout, il n’y aura accord sur rien ».
« Pour nous, la présence d’un mécanisme ISDS est inconcevable !  Le compromis mis sur la table est très mauvais signal. Le texte proposé va dans le sens d’une amélioration cosmétique du système ISDS actuel et passe à côté du message essentiel: les tribunaux publics nationaux doivent être les seuls garants de la protection des investissements.

A l’heure où des États comme la France annoncent leur opposition à l’accord avec le Canada tant qu’il y a un ISDS, la position reflétée dans ce compromis semble d’autant plus incompréhensible. Le vote de cette résolution est un test et donne une idée de ce qui pourrait se passer en fin de négociations. À ce moment-là, chaque élu devra prendre ses responsabilités et rendre des comptes en cas de vote à l’encontre de l’intérêt général. Notre délégation socialiste sera, en tout cas, intraitable et rejettera tout accord de libre échange qui pourrait mettre en danger l’intérêt général des citoyens européens » concluent les Eurodéputés PS-SPA

 

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